Le viol en France et aux States

... ce n'est pas du tout défini de la même façon. Un peu glauque mais il faut comprendre à la fin...

21/05/2011 à 19h06  792 vues| lien

La France et les States (lien), on le sait, n'ont pas la même culture ni la même vision des choses... et cela vaut y compris pour l' "évidence" que l'on croit reconnue par tous, par exemple le viol. Parfois les américains sont plus durs (un peu) mais d'autres, ô stupeur, la France l'est davantage et de beaucoup. Or en ce moment lorsqu'on écrit, on ne sait jamais quel mot employer pour qualifier tel ou tel acte et on entend pour les mêmes agissements des termes aussi différents qu' "agression sexuelle", "viol", "premier degré", "acte sexuel criminel" etc... Même si on n'a pas trop envie de se pencher sur "ça" (!) les nuances ne sont pas anodines, d'abord pour la victime, ensuite parce que, en termes de prison, ça "coûte" du simple au quintuple. Pourquoi? Allons-y vite et qu'on n'en parle plus, on emploiera enfin les mots à bon escient. Un coup de chapeau ici : c'est au très-comme-il-faut Midi-libre qui sur ce coup a été le plus précis que nous devons ces explications claires.

1 "Un acte sexuel criminel au premier degré" (qualification qui n'existe pas en France) qui vaut 25 ans aux USA est un viol par fellation ou sodomie en ayant recours à la force ou menaçant d'y avoir recours. C'est la charge la plus lourde. En l'espèce, comme dit le procureur Cyrus Vance "le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises" donc cette charge est comptée deux fois : 50 ans.

2 "Tentative de viol au premier degré" : le viol (charge la plus lourde en France), aux Etats-Unis, ne recouvre donc que le rapport sexuel vaginal non consenti et il est considéré comme moins grave que l'acte sexuel criminel alors qu'en France, il recouvre "tout acte de pénétration" non consenti. (Premier degré signifie que l'agresseur a employé la force physique ou a menacé d'y recourir.) Mais comme en France, le viol, qu'il soit accompli ou fasse l'objet d'une tentative, est punissable de la même peine, 15 ans de réclusion. (Pas de "bonus" aux impuissants en quelque sorte.) 15 ans donc, plus les 50 précédents que la France n'aurait pas compté, ça fait 65 ans contre 15.

Si on résume, pour la pénétration vaginale forcée (ou tentative), les USA et la France sont d’accord, c’est un viol et ça vaut 15 ans. Mais ceux-ci mettent à part fellation ou sodomie désignés comme "actes sexuels criminels" qui chacun valent 25 ans alors que la France les inclus dans le paquet (viol). Une explication : "l'acte sexuel criminel" concernant également les victimes-hommes, le législateur américain a ainsi voulu signifier que le viol était plus grave pour le violé mâle ? Et/ou qu'il prenait la forme d'un acte inusuel, douloureux et plus répugnant encore? S'agit-il d'une condamnation biblique de l'homosexualité? Rappelons qu'un tiers des violés aux USA sont des hommes (mais le violeur est presque toujours un homme.. pas forcément homosexuel.)* Sur ce coup, je souscris à la différence faite par les américains, quelles que soient leurs raisons.

3 L'"agression sexuelle au premier degré" : recouvre tout "contact sexuel" (hors pénétration) non consenti avec usage de la violence ou menace d'y recourir et aux USA vaut 7 ans. En France, l'agression sexuelle en vaut 5. Deux de moins.

4 L' "emprisonnement illégal au second degré" c'est-à-dire le fait de retenir quelqu'un contre son gré vaut 1 an aux USA mais 5 en France en deçà de 7 jours et 20 au-delà. Là, la France, pays des Droits de l'homme, est 5 fois plus dure pour ce chef.

5 Les "attouchements non consentis" (le fait de toucher les parties intimes d'une personne dans un but dégradant et afin d'abuser d'elle, poitrine, sexe)… vaut 1 an dans l’état de New York ; la France, qui ne connait que l'"agression sexuelle" lui attribue le forfait : 5 ans. Elle ne fait donc pas la nuance entre un "pelotage" et un quasi viol... qui en effet ne sont pas identiques. Les américains sont plus précis.

6 L' "agression sexuelle au troisième degré" c'est à dire un "contact sexuel" sans emploi de la force est passible de 3 mois d'emprisonnement. En France la qualification n’existe pas... et cette fois, cela semble légitime : on voit mal (notamment ici) comment une victime qui s'est défendue, soudain y renonce (épuisée bien sûr, mais son état étant relié aux violences précédentes, dire "sans emploi de la force" est impropre.)

Mais le point le plus discordant entre les deux barèmes au final est qu'en France on fait des "bonus" : la peine pour l'ensemble des charges (quelles qu'elles soient) ne peut excéder celle correspondant à la plus lourde, ce qui de fait passe à la trappe toutes les autres... (et lorsqu'elles sont différentes, les victimes avec)..  et représente une sorte d'encouragement à l'abattage, si j'ose, tandis qu'aux USA, logiquement, elles s’ajoutent (même si le total fait 300 ans).. si bien qu'à New-York, pour l'ensemble de ces chefs d'accusation, un homme encourt au total 74 ans et 3 mois de prison alors qu’en France, 15 seulement, 5 fois moins pour exactement les mêmes crimes.

La justice n'est pas une science. Profondément ancrée dans l'idéologie, la culture et la sociologie, elle varie. Ex: si dans certains états du Sud, le viol fut longtemps passible de la peine de mort*, c'était relié à la libération des noirs -et nullement pour protéger les femmes- un excellent prétexte pour les esclavagistes déchus de lyncher de temps en temps un "négro" qui avait trop relevé la tête. Une aubaine que ce crime où la seule parole d'un/e pouvait coûter la vie -pour le coup, pas d'enquête-... et des exemples fort utile pour terroriser tous les autres.

* Susan Brownmiller, "Le viol" [thèse à laquelle je souscris qui soutient que le viol n'est nullement un acte sexuel en dépit de la forme qu'il revêt mais un acte de guerre (de pouvoir), un exemple pour asseoir une domination non seulement contre la victime mais contre tout son clan/famille/tribu par la terreur qu'il inspire. Il s'agit de démoraliser les combattants (ou de les booster au contraire.) Le viol est un arme de guerre. (Le fait est que la plupart des violeurs sont parfaitement normaux dans la vie courante voire même décrits par leurs compagnes comme tendre et attentionnés -sexuellement-). Autre fait corroborant est que beaucoup de viols sont homosexuels bien que ceux qui s'y livrent ne soient absolument pas homo dans la vie normale.]